Travail à temps partiel 10juin 1982 Accords des 18 Juin 1975, 15 Juin 1976, 25 Mai 1978, 22 Avril 1980, 10 Juin 1982 l - Postés 5x8, 3x8 et Maçons Fumistes Article 1 - Bénéficiaires Les dispositions ci-dessous concernent ce personnel aux conditions suivantes : 1.1. Avoir travaillé en 5x8, 4x8, 3x8 (et maçons fumistes) pendant 20 ans dont 10 au moins comme salarié de BSN. 1.2. - Etre âgé de 55 à 60 ans. ou - Etre âgé de 50 à 55 ans et avoir des problèmes de santé reconnus par le médecin du travail et par le médecin traitant, la Direction de l'Etablissement décidant de l'ouverture de ce droit dans la limite de 10 % des ayants droit de cette tranche d'âge. Article 2 - Modalités Le temps partiel est accordé à raison d'l repos par semaine de travail. Pour les 5x8 en temps partiel, l'horaire de travail effectif moyen sera de : 33.6- 8- 25,6 heures par semaine Le repos du temps partiel sera pris en dehors des dimanches et jours fériés. En cas de programmation un jour férié le repos sera décalé. L'indemnisation forfaitaire pour dimanche et jours fériés sera celle du personnel à temps plein. II - AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL Article 3- Bénéficiaires Les dispositions ci-dessous concernent le personnel journalier et 2x8 non continus : Ø âgé de 55 ans au minimum Ø ayant. 20 ans d'ancienneté
Article 4 - Modalités Le temps partiel est accordé par journée entière. L'horaire hebdomadaire des salariés en tem partiel est de 32 heures de travail effectif, le temps nécessaire pour atteindre cet horaire étant reporté sur le reste de la semaine. Article 5 - Rémunération Les heures de temps partiel sont rémunérées à 80 %. Le salarié continue à bénéficier en totalité de la prime annuelle ainsi que des primes de logement et de chauffage. L'indemnité de panier des 5x8 et les primes de régime de travail ne sont versées qu'en cas de travail effectif. Article 6 - Maladie En cas de maladie, le contrat se trouvera suspendu et l'intéressé percevra le même complément qu'un salarié à temps complet et selon les mêmes règles. Article 7 - Congés Payés Le contrat se trouve suspendu pendant la durée des congés. La durée et la rémunération des congés sont identiques à celles du personnel travaillant habituellement à plein temps. Article 8 - Conditions d'attribution Le temps partiel n'est dû que pour autant que la semaine travaillée soit complète et ne soit pas réduite par une absence, maladie, accident du travail, maternité, absence pour raison personnelle ou non autorisée. Par ailleurs, le droit à temps partiel n'est ni cumulable, ni reportable sauf raisons exceptionnelles de service appréciées par la Direction. Article 9 - Répartition du temps de travail et du temps libre Elle doit faire l'objet d'un contrat annuel entre l'intéressé - assisté éventuellement d'un délégué - et son responsable hiérarchique, prévoyant la programmation de journées ou postes d'absence sur l'ensemble de l'année. A sa demande et sous condition d'un préavis de deux mois, l'intéressé pourra demander la révision de son contrat. AVENANT:
ACCORD SUR L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU PERSONNEL BENEFICIAIRE DES DISPOSITIONS DU TEMPS PARTIEL
PREAMBULE L'accord d'entreprise du 18 Octobre 2000 a modifié l'aménagement et la durée du temps de travail dans l'entreprise. Afin d'appliquer les dispositions de cet accord, et de clarifier les problèmes d'interprétation apparus ces dernières années sur l'accord Temps Partiel de Juin 1975 et ses avenants, les organisations syndicales et la direction de BSN GLASSPACK sont convenues de ce qui suit. ARTICLE 1- PERSONNEL DE JOUR La durée hebdomadaire de travail du personnel de jour est réduite à 29 heures réparties sur 4 jours... Les 6 heures hebdomadaires seront indemnisées à 80 % conformément aux dispositions de raccord Temps Part~l. Les jours de temps partiel ainsi dégagés comprennent le bénéfice de 3 jours octroyés par l'accord du 16 Février 1996. Le personnel de jour qui bénéficie d'ores et déjà de l'accord Temps Partiel de BSN GLASSPACK pourra choisir au moment de l'application de cet accord entre le maintien des modalités actuelles (32 heures travaillées avec 3 heures de réduction du temps de travail indemnisées à 80%) et les nouvelles modalités prévues par cet accord (29 heures hebdomadaires avec 6 heures de réduction du temps de travail indemnisées à 80%). Les autres dispositions de cet accord lui sont applicables. ARTICLE 2 - PERSONNEL POSTE 5x 8 Le personnel posté 5 x 8 concerné bénéficiera de 3 jours de RTT correspondant prorata temporis aux jours de RTT prévus dans raccord du 18 Octobre 2000 à l'article 11. Les jours pouvant - pour tout ou partie - alimenter le Compte Epargne Temps tel que prévu par l'accord du 30 Juin 1997. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES Article 3.1 - R80 et jours fériés En cas de planification d'un jour de repos temps partiel coïncidant avec un jour férié, le salarié concerné perdra le bénéfice de la journée dans la semaine considérée. Article 3.2 - R80 et congés payés ARTICLE 4 - DEPOT Le présent accord est applicable à compter du 1er Juin 2002 . Il sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes, pour dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du Rhône et au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon. Fait à Villeurbanne, le 24 Mai 2002 |
| Lien permanent |
PROTOCOLE D'ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Chapitre 1 - PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle portant sur les salaires et l'organisation du temps de travail, les 5 organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE - CCC, CGT, CGT - F0 et la direction des relations humaines de l'entreprise O- Manufacturing France se sont réunies les 7, 14, 29 mars et 6 avril 2007.
Au cours de ces discussions, la direction a réaffirmé:
• La nécessité pour l'entreprise de poursuivre l'amélioration de sa performance économique globale en agissant sur l'ensemble des facteurs de coût. Dans cette perspective, une politique commerciale de restauration des prix de vente, et d'amélioration de la rentabilité de l'ensemble du portefeuille produits est conduite.
• Four les clients cette politique ne peut être acceptée que si elle s'accompagne dans le même temps de l'amélioration de la qualité de service dont le renforcement de la flexibilité est une des composantes essentielles. La flexibilité recherchée garantit aux clients la possibilité d'être livrés des produits qu'ils souhaitent tout au long de l'année et à moindre coût ce qui passe notamment par la maîtrise des stocks et donc par l'augmentation du nombre de changements de production sur les 12 mois de l'année y compris les mois d'été.
Cet objectif a conduit la direction de l'entreprise à proposer des principes généraux de planification des congés d'été visant à renforcer le maintien des compétences présentes sur les mois d'été au travers d'une forte présence des titulaires permanents.
Les représentants du personnel ont quant à eux réaffirmé:
• la volonté de voir reconnaître l'implication du personnel par la politique salariale conduite dans l'entreprise. Cette politique doit pouvoir concilier une certaine sécurité de l'évolution des salaires des années prochaines à un effort particulier pour compenser l'inflation des prix des produits de consommation liés à l'énergie.
• la nécessité pour le personnel de bénéficier de périodes de congés payés dans des conditions normales, compatibles avec les aspirations de chacun.
• Le besoin d'augmenter le nombre de polyvalents actuels dans les équipes postées de façon à faciliter la gestion des remplacements.
Les discussions engagées n'ont pu permettre, pour diverses raisons, de conclure sur le projet cadre de planification des congés payés d'été, commun à l'ensemble des sites de production.
Dans
une volonté de construction intégrant les impératifs économiques de
l'entreprise, la direction a donc reconsidéré les termes de son projet
initial et fait les propositions suivantes:
Chapitre 2-salaires
Ø Principes
Le présent accord porte sur les années 2007, 2008 et 2009.
Il dispose que:
Les salaires effectifs de base - toutes catégories confondues - ainsi que l'ensemble des éléments de salaire société et établissements indexés sur les augmentations générales collectives par accord ou usage, seront revalorisés chaque année aux échéances suivantes:
• 1er Mars
• 1er Septembre
A chaque échéance, le niveau d'augmentation sera arrêté comme suit:
Indice Inflation Prévisionnel (Source Ministère Economie)
2
Ø Modalités de la négociation annuelle
La négociation annuelle obligatoire se tiendra en février de chaque année,
Concernant les salaires, elle consistera à:
• d'une part, examiner l'évolution de l'indice « INSEE - série hors tabac, ménage urbain dont le chef de famille est ouvrier ou employé ».
• d'autre part, réajuster les salaires par rapport à l'évolution de l'indice décrite ci-dessus.
Ce réajustement sera effectué selon les modalités suivantes:
• au 1er février à la hausse de la différence entre l'indice INSEE constaté et l'indice d'inflation prévisionnel, si cette différence est positive,
• au 1er Mars à la baisse, de la différence entre l'indice INSEE constaté et l'indice d'inflation prévisionnel si cette différence est négative.
Ø Salaires 2007
Des modalités spécifiques sont retenues pour l'année 2007 sachant que le taux d'inflation prévisionnel est projeté à 1,6%.
A compter du 1er avril 2007
L'ensemble des éléments de salaires de la société et des établissements indexés sur les augmentations générales sont augmentés par application d'un taux de 1,7 %.
Plus spécifiquement pour les appointements, une augmentation plancher de 50 € sera effectuée. Cette mesure permet ainsi de faire bénéficier une grande majorité des salariés d'une augmentation supérieure à l'inflation projetée.
Ainsi l'ensemble des éléments calculés sur la base des appointements - telle que la majoration pour travail dimanches et jours fériés - bénéficient de l'impact de cette mesure.
La valeur du plancher de 50 € s'entend sur la base d'un temps plein.
Par ailleurs, le barème des indemnités de transport est revalorisé de 5%.
Enfin le montant forfaitaire de prime de poste de nuit (PPN) est porté de 40 € ~ 60 € si accord.
Chapitre 3 - Congés d'été
Dans un esprit d'amélioration continue et de compréhension du double intérêt :
- de fonctionnement stabilisé et à haut niveau de performances des sites de production et,
- de planification des congés prenant en compte les contraintes de l'entreprise et des salariés, les partenaires sociaux n'ayant pas trouvé d'accord sur l'organisation des congés payés, les Directions locales ouvriront à l'automne 2007, une concertation avec les partenaires sociaux et organiseront une consultation des comités d'établissement sur ce sujet conformément aux usages de la profession.
Les nouvelles règles négociées usine par usine, seront mises en œuvre pour la planification des congés d'été de l'année 2008.
Une présentation de ces travaux aura lieu au Comité Central d'Entreprise de décembre 2007.
Chapitre 4- Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans courant à compter de l'exercice ouvert au 1er avril 2007.
Il peut être dénoncé par l'ensemble des signataires et dans la même forme que sa conclusion en respectant un préavis de trois mois. Le préavis peut être donné à n'importe quel moment d'un exercice pour l'exercice à venir, mais avant le 31 décembre d'un exercice pour l'exercice suivant.
La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi du Rhône.
Commentaires
Bonjour,
Nous réalisons sur notre blog une étude pour la création d'une bijouterie sur internet, si vous portez des bijoux votre avis nous intéresse, le questionnaire est simple et rapide, il ne comporte aucune question personnelle.
A bientôt....sinon nous sommes désolés de vous avoir importunée.
Nous vous souhaitons une agréable journée.
Cathy et Thierry